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- N° 2621 - Rapport de M. Yves Nicolin sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
- Date de dépôt : 10/06/2010
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/06/2010
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission 13
- Présences en réunion 14
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Graff, président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- N° 2587 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
- N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
- N° 2587 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
- N° 2589 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 2605 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Voir le dossier (Encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques)
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