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- Date de dépôt : 17/10/2023
- personnes handicapées - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap
- Question écrite n° 18225 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 39 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 16398 de M. David Taupiac
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- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 16826 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 02/04/2024
- travail - Protection des chefs d'orchestre professionnels - Protection des chefs d'orchestre professionnels
- Question écrite n° 10856 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/08/2023
- santé - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux
- Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes. - Taxes sur les cotisations mutualistes.
- Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat
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