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Question écrite n° 12251 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 17/10/2023
personnes handicapées - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap
Question écrite n° 18225 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 28/05/2024
transports ferroviaires - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur
Question écrite n° 39 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 12/07/2022
chômage - Maltraitance des chômeurs - Maltraitance des chômeurs
Question écrite n° 16398 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 19/03/2024
taxis - Concurrence déloyale des plateformes entraînant des préjudices pour les taxis - Concurrence déloyale des plateformes entraînant des préjudices pour les taxis
Question écrite n° 979 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers
Question écrite n° 10882 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/08/2023
crimes, délits et contraventions - Vol des câbles en cuivre - Vol des câbles en cuivre
Question écrite n° 16826 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 02/04/2024
travail - Protection des chefs d'orchestre professionnels - Protection des chefs d'orchestre professionnels
Question écrite n° 10856 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 08/08/2023
santé - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux
Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 30/01/2024
impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes. - Taxes sur les cotisations mutualistes.
Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat