Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12191 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 17/10/2023; élevage - Accompagnement de la filière des équidés de travail - Accompagnement de la filière des équidés de travail
Question écrite n° 761 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 09/08/2022; santé - Effets secondaires des vaccins covid - Effets secondaires des vaccins covid
Question au Gouvernement n° 401 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 15/12/2022; justice - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES
Question écrite n° 580 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 02/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Question écrite n° 2571 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/10/2022; pharmacie et médicaments - Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et générique - Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et générique
Question écrite n° 5686 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance invalidité décès - Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invalidité - Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invalidité
Question écrite n° 13031 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 21/11/2023; eau et assainissement - Généralisation des récupérateurs d'eau - Généralisation des récupérateurs d'eau
Question écrite n° 12629 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 31/10/2023; transports - Hausse du versement mobilité - Hausse du versement mobilité
Question écrite n° 4104 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Transposition directive 2006/112/CE - Transposition directive 2006/112/CE
Question écrite n° 986 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 06/09/2022; administration - Signalement des anomalies dans la formation des prix - Signalement des anomalies dans la formation des prix