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- Question écrite n° 17420 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers - Réduction de la TVA sur la main-d'oeuvre des artisans cordonniers bottiers
- Question écrite n° 6851 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- assurance invalidité décès - Pension invalidité/emploi - Pension invalidité/emploi
- Question écrite n° 17752 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE) - Difficultés du guichet unique des entreprises (GUE)
- Question écrite n° 9557 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Droit de rétractation du consommateur dans les foires et salons - Droit de rétractation du consommateur dans les foires et salons
- Question écrite n° 3986 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- étrangers - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour - Formation des étrangers en attente d'un titre de séjour
- Question écrite n° 18409 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres - Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres
- Question écrite n° 8823 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique - Application et perspectives du bouclier tarifaire énergétique
- Question écrite n° 16156 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 1884 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
- personnes handicapées - Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap - Parents d'enfants en situation de handicap et polyhandicap
- Question écrite n° 3758 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/12/2022
- état civil - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation - Formation des agents de mairie sur le choix du nom issu de la filiation
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