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N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)
N° 2479 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2480 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014
Date de séance : 17/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2014
  1. I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre