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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015
Date de séance : 13/01/2015
  1. 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015
Date de séance : 13/01/2015
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 12/01/2015
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 12/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Amendement n° 995 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Blein, M. Marsac, M. Bouillon, M. Pellois, M. Lefait, M. Terrasse, M. Sirugue, M. Bardy, Mme Gaillard, M. Roig, Mme Carrey-Conte, M. Jean-Louis Dumont, M. Launay, M. Clément, M. Bleunven, M. Juanico, M. Kemel, M. Aboubacar, Mme Bareigts, M. Lesage et M. Hammadi - Après l'article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 795 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)