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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2015
  1. — Audition de MM. Frank Haun, président-directeur-général de Krauss-Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président-directeur-général de Nexter, sur le projet KANT
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de M. Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  3. Vote sur ces propositions de nomination
  4. Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  5. Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  6. Vote sur ces propositions de nomination
  7. Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
  8. Informations relatives à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015
Date de séance : 14/01/2015
  1. 1. Débat sur la politique maritime de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2494 - Rapport de M. Philippe Doucet sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Date de dépôt : 14/01/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 2494 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 2495 - Rapport d'information de M. Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter
Date de dépôt : 14/01/2015
Voir le dossier (Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015
Date de séance : 14/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance