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Texte adopté n° 772 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne)
Texte adopté n° 577 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
Texte adopté n° 699 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 83 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suriname : coopération transfrontalière en matière policière)
Texte adopté n° 815 - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : saisie et confiscation en matière pénale)
Texte adopté n° 430 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour le développement des sociétés publiques locales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales)
Texte adopté n° 541 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de régulation bancaire et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
Texte adopté n° 524 - Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)