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N° 3439 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe: Date de dépôt : 13/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3440 - Projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux: Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3437 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mai 2011: Date de séance : 12/05/2011
N° 3435 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité: Date de dépôt : 12/05/2011; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 3434 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats: Date de dépôt : 12/05/2011; Voir le dossier (Protection des chiens et des chats)
N° 3436 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3426 - Proposition de loi de M. Christophe Caresche visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et favoriser la transformation de bureaux en logements)
N° 3428 - Proposition de loi de M. Jacques Myard modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Agriculture et pêche : conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ))
N° 3413 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Famille : harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière)