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- Question au Gouvernement n° 1009 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/06/2023
- gens du voyage - OCCUPATION ILLICITE DE TERRAINS - OCCUPATION ILLICITE DE TERRAINS
- Question écrite n° 8622 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 9226 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 2262 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 9401 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement - Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale - Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 09/11/2022
- climat - Fonds dédié aux pertes et dommages - Fonds dédié aux pertes et dommages
- Question écrite n° 4180 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/12/2022
- élevage - Broyage et gazage des poussins - Broyage et gazage des poussins
- Question écrite n° 9025 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
- Question écrite n° 9708 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 04/07/2023
- politique extérieure - Activités de l'entreprise Carrefour - Activités de l'entreprise Carrefour
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