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- Question écrite n° 18289 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Vente poudre énergisante - Santé publique - Vente poudre énergisante - Santé publique
- Question écrite n° 7372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1821 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/05/2024
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- Question écrite n° 6790 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 3207 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité routière - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 17051 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole
- Question écrite n° 1956 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services publics - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique
- Question écrite n° 9179 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Inégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos - Inégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos
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