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- Question au Gouvernement n° 552 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 08/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 13980 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports par eau - Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime - Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
- Question écrite n° 11302 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 12/09/2023
- transports ferroviaires - Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors - Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors
- Question écrite n° 12414 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
- Question au Gouvernement n° 1582 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Gouvernement - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
- Question écrite n° 8784 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû
- Question écrite n° 4338 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 7423 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs) - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs)
- Question écrite n° 352 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraites agricoles - Majoration pour enfants des retraites agricoles
- Question écrite n° 13432 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles
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