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- N° 2982 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 15/07/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, de Mme Virginie Cayré, adjointe au sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information, et de Mme Agathe Denéchère, sous-directrice des retraites et des institutions de la protection complémentaire, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juillet 2015
- Date de séance : 15/07/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 85176 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- N° 2975 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements
- Date de dépôt : 13/07/2015
- Voir le dossier (Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements)
- N° 2974 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
- Date de dépôt : 10/07/2015
- Voir le dossier (Interdiction effective de la gestation pour autrui en France)
- N° 2973 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/07/2015
- Audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 09/07/2015
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2934) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mme Cécile UNTERMAIER, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2015
- Date de séance : 09/07/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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