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- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/07/2015
- Examen d'un rapport d'information sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/07/2015
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF ; audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 juillet 2015
- Date de séance : 08/07/2015
- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2956 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à favoriser la fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes
- Date de dépôt : 08/07/2015
- Voir le dossier (Fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes)
- N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
- N° 2953 - Projet de loi autorisant lapprobation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière)
- N° 2949 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- N° 2957 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
- Date de dépôt : 08/07/2015
- Voir le dossier (Renouvellement une seconde fois des contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises)
- N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 2964 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour l'économie bleue
- Date de dépôt : 08/07/2015
- Voir le dossier (Economie bleue)
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