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- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 juillet 2015
- Date de séance : 17/07/2015
- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/07/2015
- Présentation du document stratégique Mayotte 2025 Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar
- Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
- Informations relatives à la Délégation
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2987 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2989 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- N° 2988 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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