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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 16265 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 8971 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 2448 de M. Christophe Bentz
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- cérémonies publiques et fêtes légales - Représentation du député par son suppléant - Représentation du député par son suppléant
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