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- Question orale sans débat n° 74 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/01/2023
- voirie - Mise à 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier - Mise à 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier
- Question écrite n° 8336 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/05/2023
- associations et fondations - Financement des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix - Financement des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix
- Question écrite n° 6900 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif
- Question écrite n° 18626 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 13457 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 14238 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 02/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
- Question au Gouvernement n° 1167 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 04/10/2023
- harcèlement - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE
- Question écrite n° 11734 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 03/10/2023
- élevage - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique
- Question orale sans débat n° 775 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- catastrophes naturelles - Crues et inondations dans le Nord - Crues et inondations dans le Nord
- Question écrite n° 16104 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 12/03/2024
- mort et décès - Transport de dépouilles par les pompes funèbres - Transport de dépouilles par les pompes funèbres
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