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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 février 2019
Date de séance : 18/02/2019
  1. 1. Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
  2. 2. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice-Renforcement de l’organisation des juridictions
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 décembre 2017
Date de séance : 12/12/2017
  1. 1. Orientation et réussite des étudiants
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 septembre 2018
Date de séance : 27/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2017
Date de séance : 11/07/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 novembre 2018
Date de séance : 20/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 décembre 2020
Date de séance : 04/12/2020
  1. 1. Réforme de l’adoption
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 07 mars 2018
Date de séance : 07/03/2018
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Accord relatif aux services aériensentre l’Union européenne et Israël
  4. 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
  5. 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juillet 2017
Date de séance : 18/07/2017
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2020
Date de séance : 26/02/2020
  1. 1. Système universel de retraite
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 octobre 2018
Date de séance : 24/10/2018
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance