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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2019
Date de séance : 10/12/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019
Date de séance : 17/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 juin 2019
Date de séance : 20/06/2019
  1. 1. Pouvoir d’achat des Français
  2. 2. Sécurité intérieure
  3. 3. Rattrapage et développement durable de Mayotte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2020
Date de séance : 17/11/2020
  1. 1. Sécurité globale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 novembre 2018
Date de séance : 19/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice–Renforcement de l’organisation des juridictions
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2019
Date de séance : 09/04/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 janvier 2018
Date de séance : 18/01/2018
  1. 1. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juillet 2019
Date de séance : 04/07/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 juillet 2019
Date de séance : 10/07/2019
  1. 1. Organisation des communes nouvelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 janvier 2021
Date de séance : 12/01/2021
  1. 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance