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N° 3383 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (n°3326): Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers)
N° 3379 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 29/04/2011; Voir le dossier (Société : renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 3378 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Date de dépôt : 27/04/2011; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3377 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 26/04/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel)
Question écrite n° 106497 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 106566 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
N° 3376 - Proposition de résolution européenne de M. Serge Poignant sur le régime des droits de plantation de vigne: Date de dépôt : 22/04/2011; Voir le dossier (Agriculture : régime des droits de plantation de vigne)
N° 3375 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011): Date de dépôt : 21/04/2011; Voir le dossier (Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche)
N° 3374 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault simplifiant le vote par procuration: Date de dépôt : 15/04/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration)
N° 3373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)