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N° 3346 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale)
N° 3353 - Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à renforcer la sécurité sismique des installations nucléaires de base implantées en France: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sismique des installations nucléaires de base implantées en France)
N° 3368 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Economie : habitats légers de loisirs, hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme)
N° 3344 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés)
N° 3371 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3366 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc aux élections)
N° 3348 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012": Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012")
N° 3341 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Sécuriser, clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et créer une infraction pénale spécifique)
N° 3364 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales)
N° 3359 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires titulaires d'une carte du combattant engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962)