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- Question écrite n° 13025 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024 - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024
- Question orale sans débat n° 275 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
- Question écrite n° 3245 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- animaux - Statut des pigeons biset sans propriétaire - Statut des pigeons biset sans propriétaire
- Question écrite n° 2285 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique de l'État - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public
- Question écrite n° 5679 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/02/2023
- armes - Collecte nationale d'armes - Collecte nationale d'armes
- Question écrite n° 14569 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
- Question écrite n° 7046 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 04/04/2023
- travail - Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés - Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés
- Question écrite n° 3855 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages - Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages
- Question écrite n° 12611 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : généralités - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11686 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 03/10/2023
- animaux - Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat - Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat
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