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- Question écrite n° 15086 de M. Daniel Labaronne
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- Question écrite n° 8487 de Mme Mathilde Hignet
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- Question écrite n° 11370 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
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