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Question orale sans débat n° 74 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 03/01/2023
voirie - Mise à 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier - Mise à 2x2 voies de la RN7 dans l'Allier
Question écrite n° 8336 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/05/2023
associations et fondations - Financement des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix - Financement des associations françaises de laryngectomisés et mutilés de la voix
Question écrite n° 6900 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif - Bouclier tarifaire pour le chauffage collectif
Question écrite n° 18626 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 13457 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Question écrite n° 14238 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
Question au Gouvernement n° 1167 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 04/10/2023
harcèlement - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE - PLAN DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SOLAIRE
Question écrite n° 11734 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique - Impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologique
Question orale sans débat n° 775 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
catastrophes naturelles - Crues et inondations dans le Nord - Crues et inondations dans le Nord
Question écrite n° 16104 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 12/03/2024
mort et décès - Transport de dépouilles par les pompes funèbres - Transport de dépouilles par les pompes funèbres