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- Question écrite n° 2041 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service - Carburant : difficultés d'approvisionnement des stations-service
- Question écrite n° 16782 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 7277 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/04/2023
- consommation - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
- Question écrite n° 16596 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 16436 de M. Jorys Bovet
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- automobiles - Augmentation du tonnage limite pour le permis B - Augmentation du tonnage limite pour le permis B
- Question écrite n° 620 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
- Question écrite n° 521 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Conclusions des états généraux de la justice - Conclusions des états généraux de la justice
- Question écrite n° 9245 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 14486 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
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