Résultats de la recherche - Assemblée nationale

766327 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 900 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 31/05/2023; industrie - POLITIQUE INDUSTRIELLE - POLITIQUE INDUSTRIELLE
Question écrite n° 10488 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 25/07/2023; sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
Question écrite n° 17617 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/05/2024; impôts locaux - Extension de la majoration THRS aux EPCI - Extension de la majoration THRS aux EPCI
Question écrite n° 12047 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité
Question écrite n° 14901 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 06/02/2024; logement - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social
Question écrite n° 2856 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 01/11/2022; sports - Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile - Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile
Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 07/05/2024; médecine - Des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical - Des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical
Question écrite n° 5641 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 14/02/2023; transports routiers - Annulation de l'augmentation tarifaire finançant le COM - Annulation de l'augmentation tarifaire finançant le COM
Question écrite n° 11800 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; harcèlement - Intelligence artificielle et harcèlement scolaire - Intelligence artificielle et harcèlement scolaire
Question écrite n° 6963 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 04/04/2023; justice - Peines de prison - Peines de prison