Résultats de la recherche

219165 résultats trouvés

Dossier législatif - Garantir les revenus des retraités
Dossier législatif - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Dossier législatif - Réglementer le rachat de l'or et des métaux précieux et sa publicité
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Dossier législatif - Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Dossier législatif - Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)