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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
- Texte adopté n° 492 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
- Texte adopté n° 197 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
- Texte adopté n° 561 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Dossier législatif - Situation de l'apiculture française
- Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Dossier législatif - Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
- Dossier législatif - Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme
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