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N° 2346 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Autorisation des recherches sur le clonage thérapeutique (proposition de loi))
N° 2343 - Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 434-7-2 du code pénal (proposition de loi))
N° 2345 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg abrogeant l'article 434-7-2 du code pénal pour préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Préservation des droits de la défense et libre exercice de la profession d'avocat (proposition de loi))
N° 2338 - Proposition de résolution de M. Édouard Balladur la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853): Date de dépôt : 18/05/2005; Voir le dossier (Mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (Proposition de résolution))
N° 2341 - Projet de loi d'orientation agricole: Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 2340 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours: Voir le dossier (Voyages : ratification de l'ordonnance n° 2005-174)
PL2339: Voir le dossier (Contrats de garantie financière : ratification de l'ordonnance n°2005-171)
N° 2334 - Projet de loi organique adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Modification de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (projet de loi organique))
N° 2336 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord: Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)
N° 2337 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord France-Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Bahrein : accord sur les investissements)