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N° 2400 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Suppression de la contribution Delalande)
N° 2402 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Suppléant du conseiller général)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (ISF des propriétaires fonciers aux revenus modestes)
N° 2381 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence en faveur des petites et moyennes entreprises: Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 2383 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce: Date de dépôt : 17/06/2005; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce)
N° 2382 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun: Date de dépôt : 17/06/2005; Voir le dossier (Circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (Commission d'enquête))
N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 16/06/2005; Voir le dossier (Environnement : mouvements de terrain différentiels)
N° 2376 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Répulique française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
Question écrite n° 67349 de M. Jean-Marie Le Guen: Date de dépôt : 14/06/2005; recherche - médecine - pays en voie de développement. perspectives.
Question écrite n° 67164 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 14/06/2005; télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.