Résultats de la recherche

224419 résultats trouvés

N° 2372 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales: Date de dépôt : 14/06/2005; Voir le dossier (Incompatibilité entre mandat de parlementaire et exercice de fonctions électives locales (proposition de loi organique))
N° 2371 - Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement: Date de dépôt : 10/06/2005; Voir le dossier (Compétence du Parlement en matière de sûreté nucléaire (proposition de loi organique))
N° 2370 - Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 09/06/2005; Voir le dossier (Conseil constitutionnel : complément à l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067)
N° 2363 - Rapport d'information de M. Marc Laffineur déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon: Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (rapport d'information))
N° 2352 - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement: Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
N° 2349 - Rapport de M. Christian Vanneste sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
Question écrite n° 66260 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 31/05/2005; télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
N° 2348 - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,: Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
N° 2344 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réformer l'article 434-7-2 du code pénal: Date de dépôt : 25/05/2005; Voir le dossier (Réforme de l'article 434-7-2 du code pénal proposition de loi))
N° 2347 - Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins: Voir le dossier (Parcs nationaux et parcs naturels marins (projet de loi))