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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/01/2020
  1. – nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
  2. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/05/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  2. Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/06/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/06/2018
  1. Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/05/2019
  1. – Table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l'Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/12/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2018
  1. Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2018
  1. Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).