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Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/11/2021
  1. - Discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – PJL 3DS - déléguées à la Commission des Affaires économiques, à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la Commission des Affaires sociales.
  2. Articles visés (concernent les GT2, 3 et 4 de la DCTD)
  3. -Commission des Affaires économiques : Articles 15 à 30 quater, à l'exception des articles 27 à 27 quater et 29) et articles 63, 63 bis, 68, 68 bis et 84 ;
  4. Dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 21h DG en présence de Mme Emmanuelle Wargon ; Mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h30 et jeudi 18/11 à 9h30 et 15h
  5. -Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : 9 à 9 quinquies, 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 61, 62 ;
  6. Dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 18 h et 21h ; Mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h, Idem pour jeudi 18 et vendredi 19/11
  7. -Commission des Affaires sociales : Articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78.
  8. Dates d'examen : mardi 16/11 à 21h (à confirmer)
  9. La date limite de dépôt des amendements devant ces trois commissions a été fixée au vendredi 12 novembre à 17h.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Table ronde sur la recherche spatiale, avec :
  2. M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
  3. M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG)
  4. M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier
  5. Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 09/11/2021
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Table ronde, ouverte à la presse, d'historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima Besnaci-Lancou, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d'Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques Jordi, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen Moumen, historien ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Désignation de rapporteurs sur des missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Recherche et enseignement supérieur :
  5. – Recherche (M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
  6. – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
  7. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition de M. Jacques Biot, ancien président de l'École polytechnique, président du conseil d'administration de Huawei France et auteur du rapport au Premier ministre Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. − La proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) ;
  4. − La proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.