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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/01/2020
  1. – Communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place
  2. – Élection du Rapporteur général de la Commission
  3. – Désignation de rapporteurs
  4. – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de harkis.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis)
  4. . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail sur le rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Table ronde réunissant les associations :
  2. – Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;
  3. – Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;
  4. – Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'hébergement et du logement accompagné.