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N° 3315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise: Voir le dossier (Liban : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 3318 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3304 - Proposition de loi organique de M. Michel Bouvard relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'Etat: Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : créations ou augmentations de charges résultant des prescriptions de l'Etat)
N° 3308 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3305 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
N° 3305 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (2964): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
N° 3306 - Rapport de M. Yvan Lachaud sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (2738): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
N° 3310 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n°3197): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
N° 3303 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre instituant une "journée nationale de la laïcité": Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Société : institution d'une "journée nationale de la laïcité")
N° 3309 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (n°3196): Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Togo : accord instituant un partenariat de défense)