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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2012
  1. I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 1563) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Compte rendu de réunion n° 0075 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et Mme Emma Haziza, présidente du bureau d'études Mayane
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n° 197) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
  2. Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 203) Mme Élisabeth Guigou, rapporteure
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 036 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, président de l'Institut des politiques publiques (IPP), sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, du colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), accompagné du colonel Jacques Perrin, vice-président de la FNSPF, chargé du développement et de la promotion du volontariat, président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Isère.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Cédric Messier, chef du bureau des voitures particulières au sein de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.