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Compte rendu de réunion n° 0024 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l'article 51, rattaché :
  3. Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (texte de la Commission n° 4221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (texte de la Commission n° 4219) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 009 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Aubert, délégué à l'évolution des métiers et des emplois à la direction des ressources humaines de la SNCF, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l'Union des Comores (n° 3384) M. Michel Terrot, rapporteur.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) M. Michel Destot, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas, Président de Tata Steel France Rail SA
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition de M. Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion