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N° 3286 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense)
N° 3284 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 3284 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n°3213): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 3280 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation)
N° 3282 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à moderniser et à clarifier le mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 500 habitants: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Modernisation et clarification du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 500 habitants)
N° 3289 - Avis de M. Philippe Folliot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (n°3194): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Cameroun : accord instituant un partenariat de défense)
N° 3296 - Rapport d'information de M. Jérôme Cahuzac déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Economie : contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie)
N° 3277 - Proposition de loi de M. Patrick Roy obligeant les compagnies aériennes à informer leurs passagers dans la langue du pays où décollent et atterrissent leurs avions: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Obligation pour les compagnies aériennes d'informer leurs passagers dans la langue du pays où décollent et atterrissent leurs avions)
N° 3274 - Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à rendre incommunicables les date et lieu de naissance des électrices et des électeurs lors de la diffusion de la liste électorale: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Rendre incommunicables les date et lieu de naissance des électrices et des électeurs lors de la diffusion de la liste électorale)
N° 3290 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense)