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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
  2. II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
  4. IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de membres à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 11 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 025 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lazerges, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), et de Mme Fanny Benedetti, chargée de mission
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Sophie Elizéon, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer (Premier ministre)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Eau et assainissement » :
  2. Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. Paul RAOULT, vice-président ; Mme Danielle MAMETZ, administratrice ; M. Laurent CIVEL, administrateur ; M. Daniel BELON, directeur adjoint ; M. Régis TAISNE, adjoint au chef du département « cycle de l'eau »
  3. Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) : M. Didier PARIS, vice-président ; M. Tristan Mathieu, délégué général
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
  4. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Jean Launay, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion