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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Nomination de corapporteurs sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (sous réserve de son dépôt).
  3. Audition de Mme Zélie Victor, responsable « transition énergétique » du Réseau Action Climat, et de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, sur la sobriété énergétique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2022
  1. -Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
  2. - mission « Investir pour la France de 2030 » :
  3. . Investir pour la France de 2030 (M. Alexis Izard, rapporteur pour avis).
  4. - mission « Économie » :
  5. . Économie sociale et solidaire (Mme Sophia Chikirou, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/06/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) ;
  2. – Audition, sur l'avenir des concessions d'autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  3. . Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
  3. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  4. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
  5. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
  6. (sous réserve de son dépôt);
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 12/04/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Tang, ministre taïwanaise du numérique.
  3. À 16 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Olivier, député européen.
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Réunion constitutive du Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise.
  2. 1. Constitution du bureau du GEVI ;
  3. 2. Point sur la situation politique et diplomatique de Taïwan ;
  4. 3. Point sur les relations franco-taïwanaises ;
  5. 4. Activités futures du GEVI.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Audition de Mme Corinne SOUSSIA, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;
  2. Désignation des rapporteurs spéciaux.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial ; Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
  2. – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance