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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables);
  2. Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
  2. (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
  3. Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/07/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
  5. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
  7. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
  8. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur);
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe BRUN, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/01/2023
  1. – Audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  2. – Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/06/2023
  1. ‒ Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d'activité de la HATVP ;
  2. ‒ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/03/2023
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (2019-2020) puis secrétaire d'État à l'enfance et aux familles (2020-2022), sur la préparation des assises de la santé de l'enfant ;
  2. – Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/11/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
  2. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Administration générales et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  3. – mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial
  4. – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux
  5. – mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale
  6. – mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'orientation directive des demandeurs d'asile en région (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  9. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. - Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants
  2. - Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347)
  4. • la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777)