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Compte rendu de réunion n° 149 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/10/2022
  1. Audition publique sur la chlordécone - Conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur)
  2. Désignations dans des organismes extraparlementaires
  3. Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
  4. – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
  2. - M. Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés
  3. - M. André Schwob, chef du service du soutien au réseau
  4. - M. Gautier Duflos, chef du bureau analyse économique et veille stratégique
  5. - M. Bertrand Jéhanno, chef du bureau politique et droit de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. • Vote sur les crédits de la mission Défense ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  5. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
  6. - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
  8. - Examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
  9. • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Table ronde sur la contamination des sols par les pesticides réunissant :
  2. - M. Antonio Bispo, directeur de l'unité info&sols à l'INRAE
  3. - M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l'INRAE
  4. - Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l'INRAE
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Philippines
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France - Philippines :
  3. 1. Constitution du bureau du groupe d'amitié ;
  4. 2. Point sur la situation politique et diplomatique des Philippines ;
  5. 3. Point sur les relations franco-philippines ;
  6. 4. Activités futures du groupe d'amitié.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 13/07/2023
  1. – À 9 heures :
  2. – Table ronde sur l'histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe réunissant :
  3. - M. Jean-Noël Jouzel, sociologue (en visioconférence)
  4. - M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  5. – À 10 heures 40 :
  6. – Audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l'équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l'INRAE, sur les conclusions de l'expertise collective INRAE/Ifremer de 2022 sur l'impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques
Compte rendu de réunion n° 160 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/02/2023
  1. Examen des conclusions des deux auditions publiques sur « l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises » (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur)
  2. Audition publique sur la réforme du système de contrôle de la sûreté nucléaire (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Audition de M. Mathieu PLANE, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique
  2. – Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  3. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).