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Texte adopté n° 292 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assemblée nationale : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 405 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité)
Texte adopté n° 465 - Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives)
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cristal rouge : ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949)
Texte adopté n° 207 - Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : commission de l'article 25 de la Constitution et élection des députés (Parlement))
Texte adopté n° 267 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le développement économique des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)
Texte adopté n° 836 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Texte adopté n° 529 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pays-Bas : coopération douanière dans la région des Caraïbes)
Texte adopté n° 439 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat du Médiateur de la République)
Texte adopté n° 633 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)