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Texte adopté n° 219 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : nouveau service public de la télévision - nomination des présidents de France Télévisions et Radio France)
Texte adopté n° 557 - Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance des rédactions)
Texte adopté n° 782 - Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : position abolitionniste de la France en matière de prostitution)
Texte adopté n° 143 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
Texte adopté n° 316 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Malte : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Texte adopté n° 114 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires)
Texte adopté n° 109 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)
Texte adopté n° 748 - Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au brevet)
Texte adopté n° 314 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Sénégal : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)