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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 mai 2019
Date de séance : 17/05/2019
  1. 1. Transformation de la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 octobre 2019
Date de séance : 09/10/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 décembre 2019
Date de séance : 13/12/2019
  1. 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 juillet 2019
Date de séance : 02/07/2019
  1. 1. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2019
Date de séance : 21/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mars 2019
Date de séance : 18/03/2019
  1. 1. Organisation et transformation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 avril 2018
Date de séance : 05/04/2018
  1. 1. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 avril 2018
Date de séance : 12/04/2018
  1. 1. Nouveau pacte ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2019
Date de séance : 04/12/2019
  1. 1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 décembre 2017
Date de séance : 04/12/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance