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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juin 2019
Date de séance : 12/06/2019
  1. 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juillet 2018
Date de séance : 23/07/2018
  1. 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 novembre 2017
Date de séance : 14/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2018
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 février 2018
Date de séance : 20/02/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 février 2021
Date de séance : 08/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 octobre 2018
Date de séance : 12/10/2018
  1. 1. Consolidation du modèle français du don du sang
  2. 2. Création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 avril 2019
Date de séance : 02/04/2019
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 août 2017
Date de séance : 02/08/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Répression d’actes illicitesen matière de navigation maritime
  4. 4. Modification du code des juridictions financières
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juillet 2018
Date de séance : 19/07/2018
  1. 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 novembre 2017
Date de séance : 10/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance