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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2020
Date de séance : 13/02/2020
  1. 1. Justice sociale
  2. 2. Fonds de garantie des victimes du terrorisme
  3. 3. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 novembre 2018
Date de séance : 21/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 novembre 2017
Date de séance : 30/11/2017
  1. 1. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 février 2021
Date de séance : 19/02/2021
  1. 1. Lutte contre les inégalités mondiales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 novembre 2017
Date de séance : 02/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 juillet 2017
Date de séance : 18/07/2017
  1. 1. Évaluation environnementale et information du public
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 octobre 2020
Date de séance : 23/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 juillet 2017
Date de séance : 10/07/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 juin 2019
Date de séance : 20/06/2019
  1. 1. Rattrapage et développement durable de Mayotte
  2. 2. Accueil familial des personnes âgées et handicapées
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2019
Date de séance : 08/11/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance