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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Merle-Vignau, chargée de communication au Centre national des associations de fibromyalgiques en France (CENAF)
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Robert, présidente de l'association Fibromyalgie France
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Proche et Moyen-Orient. 2
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Examen des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) (M. Pascal Popelin, rapporteur) (n° 883)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2014
  1. Audition de M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs).
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82), (Mme Barbara Romagnan, rapporteure pour avis)
  2. Information relative à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Proposition de résolution européenne sur le juste échange au plan international (n° 1771), Mme Seybah Dagoma, rapporteure
  2. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536), M. Jean-René Marsac, rapporteur