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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
Compte rendu de réunion n° 045 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 21 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 :
  2. Examen et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal, rapporteur pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants des chambres d'agriculture : M. Jean-Bernard BAYARD, président de la Chambre d'agriculture de région du Nord Pas de Calais, M. Claude COCHONNEAU, président de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire, M. Maximin CHARPENTIER, président de la Chambre d'agriculture de la Marne, M. Gérard RENOUARD, président de la Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle, M. André SERGENT, président, et M. Pascal GOURAIN, directeur, de la Chambre d'agriculture du Finistère
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Santé ; sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Christian Estrosi, Rapporteur spécial)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte européen de sécurité (n° 4268) (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)