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- Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
- Question écrite n° 1717 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- communes - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina - Changement de règle de compensation financière - Therma Salina
- Question écrite n° 12430 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1141 de M. Jocelyn Dessigny
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- Question écrite n° 2684 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 8905 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Crise du logement neuf - Crise du logement neuf
- Question écrite n° 1105 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques - Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques
- Question écrite n° 12094 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions de santé - Apprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE - Apprendre des outre-mer pour reconnaître les PADHUE
- Question écrite n° 15404 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- examens, concours et diplômes - Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examen - Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examen
- Question écrite n° 1863 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/10/2022
- numérique - Projet d'euro digital et souveraineté européenne - Projet d'euro digital et souveraineté européenne
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